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Les présentes conditions et les litiges découlant exclusivement de l’accès à ce site ou de son utilisation sont régis par le droit du Texas et le droit fédéral applicable des États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Harris, au Texas, seront compétents. Cette disposition ne limite ni les compétences des autorités de contrôle ni les droits auxquels il ne peut être légalement renoncé.

Contact

Les questions concernant ces conditions peuvent être adressées à contact@cmacorp.ai.

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LocalisationHouston · comté de Harris · TexasÉtats-Unis d’Amérique
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